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Le financement des formations

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui permet de contribuer à l'équilibre financier de notre CFA. Elle représente une part essentielle des ressources du CFA Union sans laquelle nous ne pourrions garantir la pérennité de notre offre de formations.

Elle nous permet d'offrir des formations de qualité et de développer de nouveaux parcours de formation pour répondre aux besoins des entreprises.

Versez votre taxe d'apprentissage au CFA Union pour soutenir la formation de vos futurs collaborateurs.

Comment verser votre taxe d'apprentissage ?

Toutes les entreprises doivent procéder - avant le 1er mars 2016 - à la répartition de leur taxe d'apprentissage, qui doit obligatoirement être versée par l'intermédiaire d'un organisme collecteur/répartiteur agrée (OCTA).

La taxe d'apprentissage brute (TB) qui correspond à 0.68 % de la masse salariale brute 2015 de l'entreprise, se compose ainsi :

- 1 : le quota (26 % de la TB)

- 2 : le hors-quota (23 % de la TB)

- 3 : la fraction régionale pour l'apprentissage (51 % de la TB)

- 4 : les entreprises de plus de 250 salariés ayant un nombre d'alternants inférieur à 4 % de leur effectif doivent également verser la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) dont le taux varie en fonction de la taille de l'entreprise et de l'effectif des alternants ( taux de 0.05 % à 0.6 %).

Si vos apprentis dépendent de plusieurs CFA, votre contribution Quota + CSA doit obligatoirement être partagée entre les différents CFA concernés.


Le financement par les établissements non assujettis à la taxe d'apprentissage

Le code du travail prévoit, dans l'article L 6241-4, que toute entreprise qui emploie un apprenti est tenue de verser un concours financier au CFA d'accueil de l'apprenti.

Aussi, pour les entreprises non assujetties à la taxe d'apprentissage (base salariale qui n'excède pas 6 fois le SMIC annuel) et les établissements publics, le CFA union établit, lors de la conclusion du contrat d'apprentissage, une convention financière qui fixe la participation demandée à l'établissement.

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